Conditions d'utilisation

En utilisant le système de E-portfolio de l'Université de Nantes, les utilisateurs acceptent les conditions d'utilisation ci-dessous ainsi que les règles concernant la protection des données à caractère personnel.

Propriété intellectuelle

Tous les documents déposés par les utilisateurs doivent respecter le droit d'auteur. En particulier les utilisateurs doivent disposer du droit de reproduction des documents enregistrés dans leur espace personnel. Les utilisateurs doivent en outre disposer du droit de représentation pour tous les documents qu'ils publient sur leurs pages.

Les utilisateurs s'engagent, pour tous les documents enregistrés et publiés, à respecter la charte anti-plagiat de l'Université de Nantes.

Responsabilité

Les pages publiées à l'intention d'un groupe d'utilisateurs, de tous les utilisateurs, ou du public, doivent respecter les règles de la communication publique, et sont publiées sous la seule responsabilité de leurs auteurs.

Les utilisateurs s'interdisent toute diffamation, injure publique ou propos condamnables. Tout manquement à cette règle doit être signalée aux administrateurs qui ont la possibilité d'interrompre la diffusion des pages concernées et de suspendre à titre conservatoire le compte des utilisateurs, sans présumer des poursuites éventuelles devant les instances disciplinaires de l'Université.

Les pages montrées à un seul utilisateur ou celles montrées par le mécanisme de l'URL secrète, sont soumises aux règles de la communication privée et sont en particulier protégées par le secret des correspondances. Leur destinataire s'interdit donc de les montrer à des tiers et s'engage à en garantir la confidentialité.

Révision

Les présentes conditions d'utilisation reproduisent des éléments de la charte informatique de l'Université et sont donc révisables dans les mêmes conditions.